Statuts de la SFRMBM

La SFRMBM

Statuts déposés auprès de la préfecture du Rhône le 26 décembre 2011
sous le n° W691080195

ARTICLE I –

Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Française de Résonance Magnétique en Biologie et Médecine (SFRMBM).

ARTICLE II –

Objet Cette association a pour objectifs : de promouvoir le développement des techniques d’imagerie et de spectroscopie par résonance magnétique et leurs applications en biologie et médecine, et ceci dans le but, d’améliorer la caractérisation physiopathologique, le diagnostic et le suivi thérapeutique des pathologies, ou de mieux comprendre le fonctionnement et le développement normal chez l’homme et l’animal ; de former les étudiants et les chercheurs aux principes fondamentaux et aux techniques les plus récentes de la résonance magnétique ; de favoriser les échanges et les collaborations entre tous les chercheurs, de France et des pays francophones travaillant dans ce domaine ;

  • D’organiser des réunions scientifiques et des programmes de formation sous forme de réunions, colloques, workshop, congrès;
  • de diffuser des informations scientifiques ou générales par l’intermédiaire des outils électroniques et/ou la publications de revues.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à : 15, Chemin de Bel Air, 69140 Rillieux, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Composition

L’association se compose de :

  • a) Membres honoraires,
  • b) Membres bienfaiteurs,
  • c) Membres titulaires,
  • d) Membres étudiants,
  • e) Membres associés.

ARTICLE V – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut envoyer une demande d’affiliation au Président qui statue avec le bureau lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. L’association est ouverte à toutes personnes physiques (ou morales) qui en raison de leur compétence, de leur activité ou de leur représentation, sont intéressées ou susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.

ARTICLE VI – Les membres

Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes (physiques ou morales) qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres titulaires ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement (en début d’année civile) une somme fixée chaque année par l’Assemblée générale. Sont membres étudiants ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement (en début d’année civile) une somme fixée, à la moitié de celle des membres titulaires, chaque année par l’Assemblée générale. Ils doivent prouver leur statut d’étudiant par une photocopie de leur carte. Sont membres associés, les personnes représentant une autre société savante française ou internationale. Ils sont dispensés de cotisations.

Les droits et devoirs des membres de l’association sont:

  1. la contribution, dans la mesure de leurs moyens, au développement et à la défense des intérêts de la société ;
  2. le respect des statuts de la société ;
  • l’engagement à participer aux assemblées générales et à voter : – les membres actifs disposant d’une voix et de trois représentations (de leur catégorie) par procuration,
  • les membres honoraires, bienfaiteurs et associés ont voix consultative aux assemblées extraordinaires. Tous les membres doivent être majeurs.
  • Tous les membres doivent être majeurs.

ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
c) Les bénéfices des actions de formation, de colloques, workshop et congrès scientifiques ;
d) Les subventions des fondations ;
e) Les subventions des associations ;
f) Les subventions des entreprises.

ARTICLE IX – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de membres nommés (les présidents) et élus (autres membres) pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres (non-président) sont rééligibles 1 fois. Le Conseil d’administration choisit parmi les membres de l’association, au scrutin secret, un bureau composé de 3 présidents et 6 membres:
1. Un(e) président(e) ;
2. Un(e) 1er Vice-président(e) (sortant) ;
3. Un(e) 2ème Vice-président(e) (entrant) ;
4. Un(e) secrétaire;
5. Un(e) trésorier ;
6. Un(e) chargé(e) de la communication ;
7. Un(e) chargé(e) de la formation ;
8. Un(e) chargé(e) de la publication;
9. Un(e) chargé(e) de la vie associative.

Le 2ème vice-président « entrant » est nommé par le président du Conseil. Il est appelé à tenir les fonctions, de président puis de 1er vice-président « sortant ». Chaque mandat de vice-président, et de président est de deux ans maximum non renouvelable.
Les six membres du Conseil sont élus par les membres de l’assemblée générale et renouvelés tous les 2 ans par tiers. Lors du premier cycle de deux ans, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La composition du Conseil reflète, dans la mesure du possible, les formations, les activités de recherche, les disciplines dans le domaine couvert par les objectifs de l’association, ainsi que les répartitions géographiques des différents laboratoires de recherche.

ARTICLE X – Rôle des membres du conseil

Le président représente la société en toutes circonstances. Il est chargé de prendre toutes les mesures d’ordre intérieur, d’administrer les intérêts moraux et matériels de l’association, d’assurer l’exécution des décisions se rapportant à l’association. Il est responsable de la signature des documents officiels concernant la société. Il a la faculté de donner des délégations totales ou partielles, permanentes ou temporaires, aux vice-présidents ou autres membres du conseil. Sauf délégation du conseil à un mandataire, il représente l’association en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque le conseil ainsi que les assemblées générales.
Le 1er vice-président « sortant » remplace le président en cas d’absence ou d’indisponibilité. Il est responsable du respect des présents statuts, de la gouvernance et du suivi des objectifs de l’association. Il est chargé de l’organisation des élections du conseil.
Le 2ème vice-président « entrant» remplace le vice-président « sortant » en cas d’absence ou d’indisponibilité. Il est responsable de la stratégie de l’association et du suivi de son efficacité dans la réalisation de ses objectifs. Il est chargé de l’organisation du prochain congrès national bi-annuel.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de Conseil. Il est responsable de la conservation des documents concernant la société. Il est chargé de la planification des assemblées de l’association, des réunions du Conseil et des congrès. Il est responsable des relations publiques et de toutes correspondances. Il est chargé de la liste des membres.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association et des relations industrielles. Il est chargé d’établir les contrats industriels, les conventions lors de l’organisation du congrès avec le comité local d’organisation, et de recevoir les cotisations des membres. Il tient une comptabilité de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.
Il signe, concurremment avec le Président, les chèques et les mouvements de fonds.
Le chargé de communication est responsable de la gestion du site web, et par ce moyen, de la promotion des activités de la société, de l’information régulière des membres, et de la communication nationale, européenne et internationale.
Le chargé de la formation est chargé de l’organisation et du programme scientifique de toutes manifestations de formation et/ou d’éducation (colloque, écoles d’été, formation continue…),
quelles soient indépendantes ou liées à un congrès, celui de la société ou en collaboration avec une autre société.
Le chargé de publication est chargé de l’organisation de publications régulières (ou non) d’un journal, de livret à thème, de livret des résumés de congrès, de lettres, ou d’articles scientifiques, il est responsable de leur édition.
Le chargé de la vie associative est chargé de l’organisation de la vie associative entre les membres titulaires et étudiants, de la proposition et de la mise en oeuvre de services internes favorisant les interactions entre membres.

ARTICLE X – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil ne reçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés. En revanche, ils peuvent obtenir le remboursement des frais qu’ils ont engagé dans l’intérêt de l’association sur mission du bureau, après avoir présenté au trésorier les pièces justificatives.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur et membre de l’association.

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au moins, de préférence à l’occasion du congrès national ou international.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan de l’année précédente et propose son budget pour l’année à venir à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés ; Chaque membre actif présent peut représenter par procuration trois membres actifs excusés.
Les membres honoraires, bienfaiteurs ou correspondants, présents ou représentés, à l’assemblée générale ordinaire, n’ont pas voix délibérative mais seulement consultative.

ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Les délibérations des assemblées générales extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs.

ARTICLE XIII – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIV – Modification – Dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou du tiers des membres actifs à jour de leur cotisation. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer des deux tiers au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est enfin préciser que le président doit faire connaître, dans les trois mois, au tribunal d’instance de Lyon, toutes modifications de la composition du Conseil, des statuts, du siège social ou de la dissolution.